Les violences sexistes et sexuelles

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont sanctionnables pénalement. Bien qu'on ne dispose pas encore de statistiques propres aux vétérinaires, les données d’autres professions de santé suggèrent que la profession n’est sûrement pas épargnée par les VSS.
Selon l’association SPS, 39 % des médecins ont été victimes de VSS dans les douze derniers mois. Seuls 36 % en ont parlé. Ce silence est en partie lié à une méconnaissance des droits, car une grande partie des personnes concernées ignorent leurs droits.

Ce que recouvrent les VSS

Le sexisme correspond à un propos ou comportement qui vise une personne en raison de son sexe ou de son genre, sur la base de stéréotypes. La loi réprime certains de ces comportements qui portent atteinte à la dignité de la personne visée.

Les violences sexuelles recouvrent tous les actes à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, qui vont du harcèlement sexuel au viol, en passant par l'exhibition ou le voyeurisme.

Le Code du travail (art. L. 1153-1 et L. 1142-2-1) distingue neuf types d'agissements :

• Agissement sexiste : paroles ou actes dégradants liés au genre.
• Injure non publique ou diffamation à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle (contravention — art. R. 625-8-1 C. pénal).
• Injure publique à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle (délit — 1 an et 45 000€, loi du 29 juillet 1881, art.33).
• Outrage sexiste ou sexuel (contravention — art. R. 625-8-3 du Code pénal ; aggravé en cas d'abus d'autorité : délit — 3 750 € — art. 222-33-1-1 C. pénal).
• Diffusion de messages contraires à la décence ou captation d'images impudiques sans accord de la personne.
• Exhibition sexuelle sans accord de la personne.
• Harcèlement sexiste ou sexuel : paroles ou gestes répétés à connotation sexiste ou sexuelle, ou pressions graves pour obtenir un acte sexuel (délit — 2 ans et 45 000 € — art. 222-33 C. pénal).
• Agression sexuelle : contact physique à caractère sexuel sans plein consentement (délit — 5 ans et 75 000 € — art. 222-22 C. pénal).
• Viol : acte de pénétration ou acte bucco-génital sans consentement (crime — 15 ans de réclusion — art. 222-23 C. pénal).

Ne pas dire « non» ne veut pas dire « oui ». L'absence de refus explicite ne vaut pas consentement.

Les impacts sur la victime et son environnement

Les VSS portent atteinte à la dignité de la personne et à son intégrité psychologique et physique dans le cas d’une agression. 

Pour la victime, les conséquences peuvent être profondes et durables : anxiété, perte de confiance en soi, troubles du sommeil, avec pour conséquences des difficultés de concentration dans le travail.

Pour les équipes, elles entraînent des difficultés à travailler ensemble, une hausse des erreurs professionnelles et donc une dégradation de la qualité des soins.

Pour l'établissement, elles risquent de porter atteinte à sa réputation et de générer un turnover élevé des effectifs.

Les obligations de l'employeur

La prévention des VSS intègre dans l'obligation générale de l'employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité est engagée s'il ne prévient pas les VSS, n'y met pas fin ou ne les sanctionne pas.
Concrètement, tout employeur est tenu de :

• informer ses salariés de l'interdiction du harcèlement sexuel (art. 222-33 C. pénal) et des actions contentieuses en cours.
• afficher les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail, du Défenseur des droits et des référents désignés.
• désigner un référent VSS dans les entreprises de plus de 11 salariés, et une CSSCT dans celles d'au moins 250 salariés.
• rappeler dans le règlement intérieur les dispositions relatives au harcèlement et aux agissements sexistes. 

La petite taille de la majorité des structures vétérinaires allège certains dispositifs formels, mais ne dispense pas l'employeur de son obligation de protéger son personnel contre toute forme de violence.

Que faire en cas de VSS ?

Si vous êtes employeur

Proposez un soutien immédiat grâce à un entretien confidentiel, bienveillant et sans jugement.

Déculpabilisez la victime - seul l’agresseur est responsable - et rappelez la Loi.

Donnez la liste des personnes ressources à contacter et documentez les faits, si possible.

Agissez vis-à-vis de l’auteur : l’informer puis l’écouter. Si vous n’êtes pas témoin direct des faits, gardez une attitude impartiale, ne présumez pas de la culpabilité de l’agresseur.

Si vous êtes victime

Aucun de vos comportements ne peut justifier un harcèlement ou des agissements sexistes. Osez en parler à un collègue, votre employeur, médecin ou inspecteur du travail...pour ne pas rester seul et lever le poids de la culpabilité.

Indépendamment des éventuelles actions pénales et disciplinaires et de l’accompagnement aux victimes par les référents sociaux ordinaux de votre Conseil régional, l’Ordre a mis en place une déclaration simplifiée et confidentielle : toute victime est invitée à documenter les faits et à les signaler à l’adresse vss@ordre.veterinaire.fr pour être soutenue, accompagnée, et pour permettre à l'Ordre d'agir envers l'auteur.

Source : Revue de l'Ordre national des vétérinaires n°93, mai 2025 — Dossier VSS, DV Corinne Bisbarre. Code pénal, Code du travail.