Usurpation d’identité et faux documents vétérinaires

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires constate une hausse des fraudes utilisant l’identité de vétérinaires, d’établissements de soins vétérinaires ou des vétérinaires fictifs avec plus d’un signalement par mois : usage de faux documents à en-tête vétérinaire pour obtenir des médicaments, emploi d’un nom et d’un numéro d’Ordre fictifs auprès d’un organisme de certification, ou établissement de fausses factures pour une fraude à l’assurance.

Le procédé est récurrent : l’auteur collecte des informations sur des documents, sites internet, annuaires ou réseaux sociaux, puis reproduit un en-tête, un cachet, une signature, un numéro d’Ordre, une ordonnance ou une facture afin de donner au document une apparence d’authenticité. Le faux est ensuite adressé à un pharmacien, un organisme de certification ou un assureur pour obtenir une délivrance, une validation, un remboursement ou un avantage indu.

Que faire ?

Dès la découverte des faits, le vétérinaire concerné doit contacter sans délai le destinataire 

si ce dernier n’est pas à l’origine du signalement, confirmer par écrit qu’il n’a pas émis le document et demander la suspension immédiate de toute délivrance, certification, validation, paiement ou remboursement établis à son nom ou au nom de son établissement.

Compiler et conserver les preuves avant toute suppression :

 copie du faux, courriels,
numéros de téléphone, adresses électroniques, captures d’écran, coordonnées de livraison ou de
paiement et témoignages. La date de découverte, les circonstances, les démarches et les
conséquences doivent être consignées, si possible par un commissaire de justice.

Déposer une plainte systématiquement auprès de la police ou de la gendarmerie, 

même pour un fait isolé, avec les pièces disponibles. Les faits peuvent relever du faux et de l’usage de faux,
de l’escroquerie ou de l’usurpation d’identité. Toute nouvelle utilisation doit faire l’objet d’un complément de plainte. La perte ou le vol d’ordonnances, d’un cachet professionnel ou de tout support sensible doit aussi être déclaré sans délai.

Informer / Alerter le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires

ainsi que, selon les cas, la DDPP, les organismes susceptibles de recevoir un document analogue et, pour une fausse ordonnance, le Conseil départemental de l’Ordre des pharmaciens. Chacun de ces organismes mettra en œuvre les mesures qui s’imposent dans leur domaine de compétence.

Sécuriser ses données professionnelles. 

Les documents vierges pré-signés sont bien sûr interdits et à proscrire. Les supports professionnels doivent être datés, numérotés et traçables. En cas de perte, de vol ou de fuite de données, il faut modifier les mots de passe, contrôler les accès aux logiciels et à la messagerie, désactiver les identifiants compromis et remplacer les cachets ou supports volés.

Assurer le suivi : 

les preuves, plaintes et échanges doivent être centralisés dans un dossier unique et toute nouvelle utilisation frauduleuse surveillée.