R242-33 alinéa I


L'article R242-33 alinéa I

I - L'exercice de l'art vétérinaire est personnel. Chaque vétérinaire est responsable de ses décisions et de ses actes.


Commentaire

Le vétérinaire exerce son activité sous son propre nom. Quelles que soient les situations ou formes d'organisation, chaque vétérinaire conserve son indépendance et ses responsabilités propres. Dans le cadre d'une société, la société n'exerce son activité que par l'intermédiaire de ses membres,  chaque vétérinaire reste soumis au code de déontologie et  responsable  individuellement  de son exercice dans le cadre du service à la clientèle qu'il assure.