Article R242-37

L'article R242-37

Pseudonyme.

Il est interdit au vétérinaire d'utiliser un pseudonyme pour la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux. Pour les autres activités exercées par le vétérinaire en lien avec la profession vétérinaire, l'utilisation d'un pseudonyme fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre.

Commentaire

Le caractère personnel de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux implique que le vétérinaire doit exercer sous son propre nom tel qu'il figure sur son état civil. Le code de déontologie interdit par conséquent l'usage d'un pseudonyme dans le cadre de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

L'usage d'un pseudonyme n'est en revanche pas interdit aux vétérinaires dans une autre activité. Toutefois, dès lors qu'un vétérinaire utilise un pseudonyme dans le cadre d'une activité en lien avec la profession vétérinaire, il doit le déclarer au conseil régional de l'ordre auprès duquel il est inscrit.