Article R242-48 alinéa II

L'article R242-48 alinéa II

II - Il formule ses conseils et ses recommandations, compte tenu de leurs conséquences, avec toute la clarté nécessaire et donne toutes les explications utiles sur le diagnostic, sur la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et sur la prescription établie, afin de recueillir le consentement éclairé de ses clients.

Commentaire

Le vétérinaire a un devoir d'information envers son client. L'information donnée doit être claire, délivrée dans un langage intelligible pour un non professionnel et exempte d'omission ou de mensonge. Les informations à caractère techniques seront explicitées autant que de besoin pour une parfaite compréhension du client.

Le consentement éclairé du client aux actes à effectuer sur l'animal doit être recherché dans tous les cas. Le client a le droit de refuser ou d'accepter les préconisations du vétérinaire. Le fait d'intervenir sur un animal en l'absence du consentement du propriétaire ou du détenteur de l'animal est une faute qui peut engager sa responsabilité professionnelle civile et qui est également passible de sanction disciplinaire.

Il peut être conseillé au vétérinaire de recueillir auprès de ses clients un consentement écrit lorsque l'intervention du vétérinaire est importante. Cet acte ne décharge pas le vétérinaire de sa responsabilité mais peut attester que le client a bien été informé.