Les informations pratiques pour votre établissement de soins et votre personnel

Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques pour votre établissement de soins durant la pandémie de COVID-19.

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : délais portés à 6 mois

L'arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques s'adresse notamment aux vétérinaires en tant que producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux d'origine animale et assimilés (DASRIA). Cet arrêté allonge le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kg par mois en les portant de 3 à 6 mois.

Ainsi à l'article 2, il est notamment indiqué pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés perforants exclusivement que " La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder 6 mois " (au lieu de 3 mois auparavant).

L'article 3 est complété à la fin par une nouvelle phrase à propos des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés perforants exclusivement : " Lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite en un même lieu est inférieure ou égale à 5 kilogrammes par mois, la durée entre la production effective des déchets et leur enlèvement ne doit pas excéder trois mois. Dans le cas des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés perforants exclusivement, cette durée ne doit pas excéder 6 mois ".

Pour accéder à l'arrêté du 20 avril 2020, merci de cliquer sur ce lien.

Pour accéder à l'arrêté modifié du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, merci de cliquer sur ce lien.

Courrier de Jacques Guérin au Premier Ministre sur les masques chirurgicaux pour les vétérinaires

Prenez connaissance du courrier que Jacques Guérin a adressé au Premier Ministre Edouard Philippe le 16 avril 2020.

Arrêtés municipaux instaurant le couvre-feu et permanence des soins

Le Maire de votre commune a pris un arrêté municipal instaurant le couvre-feu?

Consultez la note de l'Ordre sur ces arrêtés et la permanence des soins.

Attention : cette note vaut selon la réglementation en vigueur au 23 mars 2020

Affiches de la FECAVA et de la FVE pour les Vétérinaires et les propriétaires d'animaux de compagnie

Téléchargez les affiches éditées par la FECAVA et la FVE pour les clients et pour les vétérinaires

Publié le 19-03-2020