Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie
Zoom sur le travail des conseillers ordinaux du CROV Occitanie
Afin de répondre aux cinq missions fondamentales de l’ordre, le conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région d’Occitanie s’est organisé en dix commissions. Tous les conseillers ordinaux de la région Occitanie participent à plusieurs commissions.
Peu connues des vétérinaires en exercice, les cinq missions ordinales doivent se décliner chaque jour dans les conseils régionaux comme au conseil national. Rappelons les tout d'abord :
- La tenue du tableau de l'ordre découle de la notion de profession protégée au sens où seuls les vétérinaires en exercice, inscrits au tableau de l'ordre, peuvent pratiquer des actes vétérinaires. Il y a là une forme d'exclusivité protégée octroyée à la profession en échange de la tenue du tableau pour le compte de l'état. Savoir précisément qui travaille où, quand et comment constitue le socle de cette mission dite administrative.
- La mission réglementaire permet à vos instances ordinales de participer à l'évolution réglementaire des textes qui, après concertation des régions, sera établi au niveau national par le ministère de l'agriculture avant que le conseil d'état ne décide en dernier recours.
- La mission disciplinaire, la plus connue de l'ordre, est là pour évaluer et juger les manquements des vétérinaires inscrits au code de déontologie.
- La mission de représentation découle du rôle de l'ordre comme interlocuteur reconnu de l'ensemble de la profession.
- Moins connue et non moins importante, la mission sociale est là pour aider les consœurs et confrères à des moments délicats de leur vie professionnelle, à contribuer à la gestion provisoire des clientèles lors de décès ou de maladie, à sauvegarder les intérêts des ayants droits ou encore à aider des structures en liquidation judiciaire.
Ces missions sont déclinées dans le travail quotidien de votre ordre régional d'Occitanie. Pour ce faire, dix commissions ont été créées.
Ecartons tout de suite la mission disciplinaire car cette dernière a été séparée du fonctionnement journalier du CROV à travers une grande région disciplinaire regroupant Occitanie et Aquitaine. A cette fin, un poste de secrétariat général disciplinaire a été créé. Il travaille ainsi en toute indépendance des deux conseils régionaux concernés. Les vétérinaires d'Occitanie seront jugés par des assesseurs de Nouvelle Aquitaine.
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organigramme_crov_occitanie_juin_2026.pdf (PDF, 231.8 Ko)
Commission Domicile professionnel d'Exercice - Permanence et continuité de soin - Conditions Générales de Fonctionnement
Les qualifications de clinique et de centre hospitaliers vétérinaires sont protégées par un cahier des charges précis : la commission Domicile professionnel d'Exercice - Permanence et continuité de soin se donne pour champ d'action, d'une part, le respect de ces cahiers des charges au travers de contrôles et, d'autre part, la permanence et la continuité de soin tel que défini par l'article R.242-48 (alinea V) du code de déontologie et dont on sait combien son manque génère des conflits entres vétérinaires.
Commission maillage vétérinaire
Les médias en parlent et tout le monde constate que certaines zones ne disposent plus d'un maillage vétérinaire cohérent : la commission maillage vétérinaire mène des actions locales pour essayer d'éviter localement la perte du maillage. Localement et le plus souvent, maillage vétérinaire et permanence et continuité de soin sont intimement liés et sont traités de pair.
Commission pharmacie
La délivrance de médicaments vétérinaire est strictement réglementée : la commission pharmacie répond aux questions réglementaires et représente l'ordre dans toutes les instances régionales où cette question est abordée.
Commission réclamations et doléances
Le quotidien des vétérinaires est souvent parsemé de réclamations de leur clientèle qui peuvent se régler le plus souvent de manière amiable : la commission réclamations et doléances s'intéresse au règlement amiable des conflits et tout particulièrement des doléances dans le but de limiter les plaintes disciplinaires. Chacun y aspire légitimement.
Commission d'exercice illégal et commission veille internet
L'acte vétérinaire est protégé : la commission d'exercice illégal va s'intéresser aux actions locales de suivi et de détection d'exercice illégal, le traitement d'éventuelles plaintes se faisant au niveau national. De la même manière et en coordination, la commission veille internet s'est donnée pour mission la surveillance des réseaux sociaux et des informations disponibles sur internet qui pourrait intéresser de près ou de loin notre profession et l'acte vétérinaire.
Commission bien-être animal
La demande sociétale de respect de l'animal prime aujourd'hui : la Commission bien-être animal, de plus en plus sollicitée, a pour mission de représenter l'ordre et de mettre en place des actions autour du bien-être animal et donc, en corollaire, malheureusement de la maltraitance.
Commission sociale
Personne n'est à l'abri d'un accident de la vie : la commission sociale prend en charge l'ensemble de la mission sociale. Venant au contact des vétérinaires en difficulté, cette commission assure avant tout un travail d'écoute mais peut aussi permettre exceptionnellement d'aider financièrement dans certaines situations dégradées de la vie. Cette commission est également interlocutrice en cas d'incivilités subies par les vétérinaires de la région.
Commission du site internet
L'outil insuffisamment valorisé et pourtant il existe : la commission du site internet essaie d'assurer un travail de webmaster du site de l'ordre régional, lui même partie du site national veterinaire.fr, source remarquable d'information.
Commission contrats de travail et commission sociétés
La transmission des contrats sans délai, outre qu'elle permet une tenue correcte du tableau de l'ordre, a pour effet indirect d'être un moyen efficace de prévention des conflits entre vétérinaires : la commission contrats de travail prend en charge ce travail administratif de relecture de l'intégralité des contrats de travail transmis. En 2019, plus de 800 contrats on ainsi été traités. De manière comparable, la commission sociétés vérifie la conformité déontologique des statuts des sociétés avant leur inscription obligatoire au tableau de l'ordre. La commission contrat de travail ne peut qu'enregistrer les contrats transmis en répondant par un simple avis. La commission sociétés décide ou non de l'inscription des sociétés au tableau de l'ordre au regard des obligations déontologiques comme, par exemple, la répartition du capital social ou l'indépendance des vétérinaires praticiens.
Commission formation des conseillers
Plus centrée sur le fonctionnement même du conseil régional et eu égard à la qualification qu'il faut acquérir, la commission formation des conseillers s'efforce de donner à l'ensemble des conseillers ordinaux le savoir nécessaire à la fonction ordinale.
Enfin, hors commission, de nombreuses médiations ordinales sont menées par des conseillers spécialement formés, le conseil régional d'Occitanie s'enorgueillissant de disposer en son sein d'une conseillère, Isabelle CADILHAC, disposant d'un certificat universitaire de médiatrice.
Il vous est possible de retrouver les membres de chaque commission sur le trombinoscope du site régional.