Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie

Une élection tous les 3 ans, pour des enjeux professionnels et quotidiens : engagez vous !

Mes chères consœurs,
Mes chers confrères,
Ce printemps marque un rendez-vous important pour notre profession : le renouvellement partiel du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires d’Occitanie.
Tous les trois ans, la moitié du Conseil est renouvelée. Chacun d’entre vous est appelé à voter. Le scrutin se tiendra après une période de vote électronique qui prendra fin le 4 juin prochain. Derrière ce rendez-vous électoral, il ne s’agit pas d’une formalité. Il s’agit du fonctionnement même de notre institution et de notre profession.
La mandature qui s’achève a été dense. Les sujets n’ont pas manqué, et ils ne manquent toujours pas. Activité de nos douze commissions, gestion des réclamations, médiations, activité disciplinaire, accompagnement de la gestion opérationnelle de la Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine, soutien aux confrères en difficulté, contrôle des établissements de soins et des contrats, structuration des conditions générales de fonctionnement, encadrement de l’ostéopathie : tout cela a été traité avec sérieux, exigence et engagement.
Rien de tout cela n’est abstrait. Ce sont des sujets qui touchent directement à nos conditions d’exercice, à la crédibilité de notre profession et à la confiance que nous accordent les clients comme les institutions.
Il faut être lucide et réaliste : le travail est loin d’être terminé. Le maillage territorial reste fragile. Les difficultés de recrutement persistent, parfois de manière critique. Les tensions liées aux structures à capitaux extérieurs ne sont pas réglées. Le respect de la permanence et de la continuité des soins reste un point de friction quotidien. Les prochaines années seront exigeantes. Et c’est précisément là que la question se pose : qui s’en saisit ?
Le Conseil régional ne fonctionne pas seul. Il repose sur des confrères qui acceptent de s’engager, de prendre du temps, d’assumer des décisions parfois inconfortables, toujours nécessaires. Cet engagement n’est ni neutre ni anodin. Il demande du temps, de la rigueur et une capacité à prendre de la hauteur. Il donne aussi une place réelle dans les décisions qui structurent notre profession.
C’est pourquoi je vous invite vivement à vous porter candidat. Si vous estimez avoir quelque chose à apporter — une expérience, une vision, une exigence — alors il faut franchir le pas.
Et si vous ne souhaitez pas vous engager directement, alors faites au moins ce qui relève de votre responsabilité la plus simple : votez.
L’Ordre n’est pas une entité extérieure. Il est ce que nous en faisons.
À vous d’en être acteur.

Maltraitance animale : signature d’un protocole entre le Parquet général de Toulouse, l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires (CROV) d’Occitanie

Depuis septembre 2022, le parquet général de Toulouse et les parquets du ressort (Albi, Castres, Foix, Montauban, Saint Gaudens et Toulouse) se sont fortement mobilisés sur les thématiques de l’environnement et de la maltraitance animale. Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre d’un dispositif local spécifique appelé « pôle environnement et maltraitance animale » (PEMA) associant des magistrats référents désignés dans chacun des parquets et présidé par le procureur général, qui a en charge l’animation et la coordination de la politique pénale à l’échelle de la cour d’appel.

Le 27 novembre dernier a eu lieu la signature d’un protocole entre le PEMA, l’ENVT) et le CROV d’Occitanie pour renforcer l’action des parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse en matière de lutte contre la maltraitance animale. Ce protocole inédit, qui s’inscrit dans le prolongement de l’action conduite par le PEMA, a principalement pour objet :

 - d’instaurer un « maillage territorial » de vétérinaires formés aux constatations judiciaires et auxquels les services et de police et de gendarmerie pourront recourir prioritairement ; 

- de préciser le cadre d’intervention de ces vétérinaires et le recours éventuel à ceux de l’ENVT essentiellement pour la réalisation d’autopsie animale pour des interventions complexes concernant notamment des animaux sauvages ou d’élevage ; 

- de favoriser le signalement au procureur de la République des faits de matraitance par les médecins vétérinaires, et ce en application de la loi du 30 novembre 2021 levant le secret professionnel des vétérinaires traitants ayant constaté des mauvais traitrements sur un animal dans le cadre de leur exercice professionnel ; 

- de prévoir des formations communes assurées au sein de l’ENVT.

Une quinzaine de vétérinaires de la région Occitanie se sont portés volontaires pour accompagner le PEMA dans ses missions.

• Animaux maltraités : des vétérinaires vont pouvoir faire des signalements dans le cadre d'un dispositif inédit en France (francetvinfo.fr)

• Maltraitance animale à Toulouse : les vétérinaires deviennent un maillon essentiel pour le signalement et la prévention - France Bleu

https://www.ladepeche.fr/2024/11/27/maltraitance-animale-les-veterinaires-vont-collaborer-avec-la-justice-comme-les-medecins-legistes-12351418.php

Des assises régionales de la maltraitance animale dans les murs de l'ENVT

Dans le prolongement de ces actions, le parquet général, en collaboration avec l'Ecole vétérinaire de Toulouse et l'Ecole nationale de la magistrature, a décidé d'organiser, au printemps 2025, les premières "Assises régionales de la maltraitance animale". Ce projet fait suite à la participation du Procureur Général à la Rencontre d'Occitanie, tenue en mars 2024 par la Fondation Groupe Dépêche, portant sur le thème "L'environnement et la maltraitance animale". Suite à cette rencontre, il a été proposé à la Fondation Groupe Dépêche de s'associer à l'événement, qui s'est ainsi déroulé le 17 mars 2025 à l'ENVT.

Lors de cette journée, trois thèmes majeurs ont été abordés :

1. Le statut juridique de l'animal
2. La politique partenariale dans la lutte contre la maltraitance animale
3. Le lien entre la maltraitance animale et les violences intrafamiliales

Voir la vidéo des assises régionales de la maltraitance animale

---

S'inscrire en Occitanie

Télécharger notre lettre d'accueil "lettre à la nouvelle inscrite et au nouvel inscrit" (PDF, 1 Mo)

Pour toute personne souhaitant s'inscrire en Occitanie, une visite à un conseiller ordinal est nécessaire à l'inscription. Cette visite peut avoir lieu dès la soutenance de thèse validée ou dans les jours qui précèdent la soutenance de thèse à la convenance du conseiller ordinal qui reçoit le ou la candidate.

Au préalable, le dossier doit être complet au moins pour ce qui ne concerne pas l'attestation de soutenance de thèse.

Il importe alors de contacter un conseiller, afin de convenir avec lui d’un rendez-vous (après réception du dossier papier par nos services).

Le dossier original complet peut être donné directement au conseiller lors du rendez-vous, à condition qu’il soit complet , ou l’adresser par courrier recommandé ou en main propre au 6 chemin de Limayrac 31500 TOULOUSE.

Lors de cet entretien, toutes les pièces du dossier doivent être présentées sous la forme originale.

Si certaines pièces ne sont pas rédigées en français, il faudra fournir les traductions assermentées correspondantes.

Le dossier d'inscription sera ensuite envoyé pour validation au Secrétaire Général du Conseil d’Occitanie avant enregistrement et inscription au Tableau de l’Ordre.

Il est possible de demander au conseiller d’anticiper son rendez-vous (sous réserve d'acceptation par ce dernier). Toutefois, votre dossier ne pourra être valider qu’une fois votre dossier complet. Votre inscription ne pourra avoir lieu qu’après obtention de votre diplôme (pas de pré-inscription possible). Pour ce faire, il faudra transmettre votre attestation de soutenance de thèse (ou attestation provisoire) au conseiller dès son obtention. Le dépôt de votre dossier de demande deviendra alors effectif.

Attention, certaines pièces du dossier doivent dater de moins de 3 mois à l’inscription.

Comprendre les différences entre omission, radiation et exonération.

télécharger le dossier d'inscription au tableau de l'ordre régional des vétérinaires d'Occitanie (PDF, 705.8 Ko)

télécharger la fiche "espèces traitées" nécessaire à l'inscription (PDF, 89.6 Ko)

télécharger votre demande de mise en omission (PDF, 196.5 Ko)

Télécharger votre demande de levée d'omission (PDF, 198 Ko)

---

Lien pour la rédaction des conditions générales de fonctionnement

---

Vous êtes vétérinaire et victime d'une incivilité professionnelle

---

Trombinoscope

Les membres du bureau

Les conseillers

Le secrétaire général en charge du greffe des affaires disciplinaires de la région Grand-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) : Jean-Marc ASSEMAT

Les deux CROV de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie ont élu le 29 juin 2023 Jean-Marc ASSEMAT comme secrétaire général en charge du greffe des chambres de discipline de Bordeaux et de Toulouse.

Jean-Marc ASSEMAT vient de Castres. Il a été réélu lors des dernières élections pour la troisième fois comme conseiller ordinal de la région Occitanie. Il a exercé pendant 38 ans en clientèle mixte. Son mandat est de trois ans. 

Le secrétaire général en charge du greffe des chambres de discipline a en charge le bon respect des actes de procédure. Pour ce faire, il est aidé de Véronique MEYER, secrétaire administrative. Il reste sous la responsabilité de chaque président ou présidente des deux chambres de discipline. 

Les secrétaires administratives

Télécharger l'organigramme général du CROV d'Occitanie (PDF, 230.1 Ko)

Géolocaliser un conseiller

une carte interactive pour vous aider à rendre visite à un conseiller du CROV Occitanie

Les conseillers sont répartis sur l'ensemble du territoire d'Occitanie mais indépendamment des départements.

Attention, les conseillers sont vétérinaires en exercice et ne peuvent répondre immédiatement à une demande de visite.

Une prise de rendez-vous dans un temps raisonnable est indispensable.

---

Une organisation par commissions accessibles à tous

Aller sur la page de présentation du travail des commissions

Le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie est constitué de 18 élus, tous vétérinaires praticiens, pour 1939 vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre.

Ses missions, réparties en 5 grands thèmes (Administrative, Réglementaire, Disciplinaire, de Représentation et Social) sont animées par des commissions, dans lesquelles les conseillers ordinaux sont investis.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie est l'interlocuteur privilégié auprès des particuliers et des différents organismes et syndicats territoriaux.

Il garantit la qualification des vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre, veille au respect de la réglementation en vigueur et en particulier au Code de Déontologie qui est inscrit dans le Code Rural, et a à coeur l'entraide et le soutien des vétérinaires lors de difficultés dans leur exercice, lors d'accident de la vie, lors d'incivilités.

---

Rester au plus près du terrain

Une volonté d'informer régulièrement à travers une newsletter

Aller sur la page des newsletters

Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie est confronté à de multiples problématiques qui, bien souvent et après traitement, génèrent une volonté de communiquer plus largement auprès des vétérinaires. Pour y arriver, le CROV d'Occitanie propose à l'ensemble des vétérinaires de la région de disposer d'une lettre d'information courte et rapide reçue par mail présentant à grands traits la question traitée en ligne par un article plus long et plus complet accessible via le lien hypertexte. Les articles restent consultables à travers un site d'archives consultables en ligne.

---

---