Occitanie

Le Mot du Président

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Laurent Sauvagnac

Jean-Marc ASSEMAT est élu secrétaire général en charge du greffe des chambres de discipline de la grande région disciplinaire Sud-Ouest

Avec la réforme de l'ordre, de nouvelles régions ordinales se sont vues dessinées copiant de découpage administratif national. Mais la réforme modifie également profondément le fonctionnement disciplinaire en découpant le territoire en cinq très grandes régions Centre-Nord, Est, Ouest, Sud-Est et Sud-ouest. Les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine se retrouvent donc sous la bannière de la grande région Sud-ouest. Ainsi, les affaires concernant des vétérinaires d'Occitanie seront jugées à Toulouse mais par des jurés issus de la région Nouvelle Aquitaine et inversement. Le but de cette réforme est d'éviter autant que faire ce peut la moindre proximité et connaissance entre personne jugée et jurés, le tout dans un souci d'indépendance de la justice ordinale.

Dès lors, cette modification appelle à confier à un conseiller de l'une ou l'autre des régions la responsabilité du greffe de la chambre de discipline : gestion et saisines des plaintes, nomination des rapporteurs, suivi des dossiers, secrétariat des chambres, suivi des notifications des jugements...

Dès les élections des conseillers régionaux et des bureaux des CRO terminées, une nouvelle campagne électorale a débuté par un scrutin qui s'est déroulé par voie électronique du 22 au 29 juin 2017. Deux candidats étaient en lice, Gilles MADIOT, ancien président du précédent CRO Aquitaine et Jean-Marc ASSEMAT, ancien vice Président du CRO Midi-Pyrénées.

Le 30 juin 2017, le résultat des votes était prononcé : l'ensemble des 22 conseillers ordinaux du CRO de Nouvelle-Aquitaine et des 19 conseillers d'Occitanie a élu Jean-Marc ASSEMAT secrétaire général en charge du greffe des chambres de discipline de la grande région Sud-Ouest avec un taux de participation de 100% des électeurs, loin devant la moyenne nationale plus proche des 85%. 22 voix se sont portées sur la candidature de Jean-Marc ASSEMAT alors que celle de Gilles MADIOT en recevait 19. Très rapidement, Gilles MADIOT et les présidents des CRO de Nouvelle Aquitaine et d'Occitanie ont félicité le nouvel élu.

Jean-Marc ASSEMAT exerce comme vétérinaire rural à Castres dans le département du Tarn. Lors de sa précédente mandature, il avait pris en charge déjà une bonne partie de l'administration des doléances, conciliations et chambres disciplinaires.

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